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Les grandes institutions et organisations internationales Après Libreville Gabon en et Yaoundé Camerounc'était au tour du Togo de relever le défi d'organiser les Rencontres Afrique Europe des huissiers de justice. André Sama Botcho, président de la Chambre nationale des huissiers de justice du Togo, tout récemment promu chevalier de l'Ordre national du mérite du Togo, a fait plus que relever ce défi. Conjointement avec l'UIHJ et le Comité d'organisation de ces 3es Rencontres, il a créé un événement sans précédent pour la profession d'huissier de justice au Togo, en Afrique et dans le monde.

Plus de participants ont assisté aux travaux d'une grande densité. Une nouvelle étape a été franchie par l'UIHJ rencontres lomé togo le développement de ses relations avec les grandes institutions et organisations internationales, l'un des objectifs premiers que s'était fixé Leo Netten, lorsqu'il a pris la présidence de l'UIHJ en septembre La présence massive de tous les médias togolais a donné un retentissement national unique à la manifestation.

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Au cours d'un entretien d'une heure, Leo Netten a présenté personnellement au premier ministre les travaux de Lomé. Celui-ci s'est montré particulièrement réceptif. Le président Netten avait demandé à Christophe Bernasconi, secrétaire général de la Conférence de La Haye de droit international privé, de l'accompagner à ce rendez-vous pour rencontres lomé togo puisse évoquer directement avec le premier ministre la possibilité pour le Togo rencontres lomé togo devenir membre de la Conférence de La Haye ainsi que son adhésion à certaines conventions, dont la convention de sur la signification ou la convention Apostille.

Ahoomey-Zunu, s'est montré tout aussi réceptif. Il a assuré à la délégation de l'UIHJ qu'il ne manquerait pas de transmettre l'ensemble des propos échangé au président de la République. Il a été ouvert par Koffi Esaw, ministre de la Justice du Togo. Par moins de cinq autres ministres togolais étaient également présents : Robert Dussey, ministre des Affaires étrangères et de la coopération, Damehame Yark, ministre de la Sécurité et de la protection civile, Hamadou Yacoubou, ministre des Droits de l'homme et de la consolidation de la démocratie, Djossou Mawussi Semodji, ministre de la Planification, du développement et de l'aménagement du territoire, et Anate Koumealo, ministre de la Communication, de la culture, des arts et de la promotion civique.

Les rencontres lomé togo autorités des sphères politique et judiciaire togolaises avaient aussi fait le déplacement : députés, ambassadeurs et membres du corps diplomatique, préfet, chefs traditionnels, autorités administratives, judiciaires et administratives, chefs meilleur description pour site de rencontre cours et tribunaux, le bâtonnier de l'Ordre des avocats du Togo, le président de la Chambre des notaires du Togo, magistrats, le doyen de la Faculté de droit de l'université de Lomé, représentants de la Chambre de commerce et d'industrie, et représentants du patronat.

La France était officiellement représentée par son ambassadeur au Togo Nicolas Warnery. Pourquoi un tel thème? Pour Françoise Andrieux, secrétaire général de l'UIHJ, qui a organisé le programme rencontres lomé togo coopération avec la Chambre nationale des huissiers de justice du Togo, économie et droit sont deux valeurs universelles.

Elles sont les moteurs de la vie en société.

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Leur conjugaison apporte ordre, richesse, prospérité, croissance et justice. Mais le concept ne suffit pas. La bonne gouvernance consiste en un ensemble de mesures destinées à assurer le bon fonctionnement et le contrôle d'un Etat, d'une institution ou d'une organisation, qu'elle soit publique ou privée, régionale, nationale ou internationale, en respectant les droits des citoyens.

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Elle recouvre également l'idée de bonne gestion. L'intégration des institutions dans la définition de la bonne gouvernance permet d'y intégrer la profession d'huissier de justice, pilier de la bonne administration de la justice, qui participe donc au développement de la bonne gouvernance au travers de la justice, et de l'ensemble des institutions de l'Etat destinées à appliquer le droit.

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En ce sens, la justice est une réalité institutionnelle juridique de nature politique. La simplification et l'accélération des procédures judiciaires, l'utilisation des nouvelles technologies, le meilleur accès à la justice, l'harmonisation des procédures, l'information du justiciable, la qualité de la justice en général sont les voies de la bonne gouvernance en matière judiciaire. Cérémonie d'ouverture Dans son discours d'ouverture, le président de la Chambre nationale des huissiers de justice du Togo, André Sama Botcho, a rencontres lomé togo la bienvenue au Togo à tous les participants, les chefs de délégations des pays membres de l'UIHJ, et les représentants des organisations et institutions internationales.

S'adressant au ministre de la justice, André Rencontres lomé togo Botcho l'a remercié de sa disponibilité pour présider les 3es Rencontres au nom du chef de l'Etat, Faure Essozimna Gnassingbé, et pour rencontres lomé togo aide matérielle dans rencontres lomé togo de la manifestation. Le président de la Chambre nationale des huissiers de justice du Togo a évoqué les acquis depuis cette date : renforcement des liens entre les huissiers de justice africains, travaux sur un statut harmonisé d'huissier de femme cherche 2 homme africain, formation par l'intermédiaire de l'Unité de formation des huissiers de justice africains Ufohjacréée par l'UIHJ en coopération rencontres lomé togo les chambres nationales africaines et l'Ecole nationale de procédure de Paris, les nombreux colloques et séminaires, deux congrès internationaux et les rencontres Afrique Europe des huissiers de justice.

Le président Sama Botcho a terminé son intervention en souhaitant un joyeux vingtième anniversaire à l'Ohada. Après un intermède musical et dansant, Leo Netten, président de l'UIHJ, a exprimé son plaisir de retrouver les participants venus de tous horizons pour partager ensembles des moments exceptionnels promis par les 3es Rencontres Afrique Europe des huissiers de justice. Le président Netten a salué la présence du ministre de la justice, Koffi Esaw, nouvellement nommé à cette fonction il y a quelques jours à peine.

Il a retracé l'histoire des relations entre l'UIHJ et le Togo, un pays que l'UIHJ a visité à plusieurs reprises depuiset où s'était tenu l'un des tout premiers séminaires Ufohja. Il a salué le travail coco tchat gratuit en ligne par les différents présidents de la Chambre nationale des huissiers de justice du Togo pour l'élévation du statut de l'huissier de justice togolais : Claude Assiongbo Klouvi, Feu Duafa Ahoomey-Zunu et Kokoé Gaba Dos Reis.

Ena retracé le président Netten, la France a apporté son soutien logistique, mais aussi financier, pour permettre à une idée alors considérée par beaucoup comme utopiste, curieuse, voire farfelue, celle de réunir les huissiers de justice africains ayant en commun l'usage de la langue française et la même culture juridique. Leo Netten s'est ensuite adressé à chacun des représentants des grandes institutions et organisations internationales, en commençant par l'Ohada, représentée par Alexis Ndzuenkeu, chef du service des Affaires juridiques et de la communication du secrétariat permanent de l'Ohada.

Parmi les institutions de l'Ohada, il est en une grâce à laquelle magistrats, auxiliaires et fonctionnaires de justice peuvent s'initier et se perfectionner à la législation de l'Ohada. Pour la première fois, l'UIHJ avait le plaisir d'accueillir cette institution au cours d'une de ses manifestations. C'est donc avec grand plaisir que Leo Netten a souhaité la bienvenue à Félix Onana Etoundi, directeur général de l'Ersuma.

Ensuite, il a accueilli Christophe Bernasconi, en sa qualité de secrétaire général de la Conférence de La Haye de droit international, un poste qu'il occupe depuis quelques semaines seulement. L'UIHJ est naturellement portée à se rapprocher de toutes les autres grandes organisations et institutions. L'Organisation des Nations-Unies figure au premier plan de celles-ci. Bienvenue à Lomé.

En effet, après les réunions statutaires de l'Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar ASECNA qui ont pris fin le 27 juilletce fut le tour des organisations sous régionales et régionales de se rencontrer dans la capitale togolaise. Le président togolais a été chaleureusement félicité par ses pairs pour la qualité de la gestion des dossiers rencontres lomé togo la tête de la CEDEAO. Une qualité de travail que la présidence nigériane dit vouloir s'en inspirer pour réussir également son mandat à la tête de l'organisation commune. A l'issue de ces rencontres qui ont vu la présence effective de nombreux Chefs d'Etat, un satisfecit général a été donné aux autorités togolaises pour l'organisation et la réussite de ces événements. Un résultat qui découle des efforts fournis par toute la population togolaise et à tous les niveaux.

Enfin, le président de l'UIHJ a rappelé que le Togo est l'un des nombreux pays africains où existent des liens très forts avec la culture juridique française. La présence de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française était donc particulièrement appropriée et il a salué son représentant, Alain Ghozi, professeur à l'université Panthéon Assas France.

Il a souhaité la bienvenue à Jean-Michel Rouzaud, président de l'ENP, rencontres lomé togo fidèle des rencontres africaines, ainsi qu'aux professeurs qui, une fois encore, renforcent la tenue intellectuelle des travaux de l'UIHJ par leur présence. A cet instant, le président Netten a fait part à l'assistance de deux drames très récents qui ont affecté la profession d'huissier de justice.

Début septembre, Dario Jesus Ferreira, huissier de justice Portugalétait assassiné pendant une opération d'expulsion, malgré la présence des forces de l'ordre.

Quelques jours après, Abaye Khause-Menwa, huissier de justice Tchadétait assassiné à son tour par balles en plein jour à N'Djamena également dans l'exercice de ses fonctions. Il a ensuite retenu que, dans le cadre du thème choisi, les rencontres Afrique Europe ont vocation à constituer rencontres lomé togo pont entre l'Afrique et l'Europe, à permettre à chaque continent de bénéficier des avancées et des développements de l'autre.

Le modèle proposé par l'Ohada est unique, audacieux et repose sur une réalité tangible : une unité de langue, une unité juridique, une unité monétaire. L'occasion du vingtième anniversaire de l'Ohada qui coïncide avec nos travaux nous offrent une occasion que nous pouvions laisser passer.

L'Union internationale se devait de célébrer, sur le sol africain, les vingt ans de l'Ohada. Ce sera chose faite aujourd'hui.

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Enfin, il a remercié tous les intervenants pour le travail qu'ils ont fourni afin de faire de ces troisièmes rencontres Afrique Europe des huissiers de justice un moment unique de travail, de convivialité, de confraternité, de partage et d'amitié. A sa suite, Koffi Esaw, ministre de la justice du Togo, a souhaité, au nom du président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé, la bienvenue aux délégations étrangères ayant fait le déplacement à Lomé dans le cadre des 3es Rencontres Afrique Europe des huissiers de justice.

L'huissier de justice a un rôle de premier plan à jouer. Le ministre de la justice s'en penché un moment sur la modernisation des infrastructures judiciaires au Togo ainsi que le processus engagé en vue d'une réforme globale de la législation, avec la réécriture de trois codes, procédure pénale, procédure civile, organisation judiciaire, et autres réformes, notamment celle relative à l'aide judiciaire.

Après être à nouveau revenu rencontres lomé togo le rôle de l'huissier de justice, il a adressé ses félicitations à la Chambre nationale des huissiers de justice du Togo et à l'UIHJ pour l'organisation des 3es rencontres Afrique Europe dont il a souhaité le plein succès et qu'il a déclarées officiellement ouvertes.

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Présentation générale Akuete Santos, professeur à l'université de Lomé s'est brillamment acquitté de la présentation générale des travaux.

Plusieurs sens sont donnés au mot gouvernance.

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Le premier et le plus ancien est celui de gouvernement. Avec le temps, il a perdu de sa pertinence, a-t-il remarqué. Dans un second sens, il est désigné pour désigner la bonne gouvernance, initiée par la Banque mondiale. Au départ, il était rencontres lomé togo d'identifier un outil méthodologique permettant d'appréhender la manière dont le pouvoir était exercé dans la gestion des ressources économiques et sociales dans le développement d'un pays.

Par la suite la Banque mondiale a élaboré les critères de qualité de la gouvernance destinés à évaluer les normes et les pratiques de gouvernements et d'organisation et destinés à être appliquer pour orienter les objectifs de ces programmes et à juger la pertinence rencontres lomé togo certaines demandes de financement qui lui sont adressées.

La liste de ces critères est connue : la stabilité politique et l'absence de violence, l'efficacité du gouvernement, la qualité de la règlementation, l'Etat de droit, la maîtrise de la corruption, la transparence, etc. La gouvernance d'entreprise, quant à elle, désigne l'ensemble des mécanismes organisationnels qui ont pour objet rencontres lomé togo effet de délimiter le pouvoir et d'influencer les décisions des dirigeants.

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Dans une perspective nord-américaine, la gouvernance est abordée selon deux grandes approches. L'approche financière a pour objet de mettre en place les conditions permettant aux sociétés de maximiser la valeur pour les actionnaires.

L'approche des parties prenantes a pour objet de maximiser la valeur de la société dans l'intérêt de toutes les parties qui interagissent au sein de l'entreprise.

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Si les modèles apportés par l'Ohada ont été perçus comme un grand soulagement, ils ont nécessité un grand investissement de la part de tous les acteurs. L'essentiel de l'activité de l'huissier de justice consiste à faire vivre la loi aussi bien par l'exécution des décisions de justice que par la constitution des preuves à la demande du tribunal ou des particuliers.

Au-delà, les huissiers de justice sont appelés par leur fonction à veiller sur la rencontres lomé togo rencontres lomé togo des procédures d'exécution. Les efforts sont à poursuivre pour une meilleure formation.

La gouvernance implique de veiller au respect des citoyens, des entreprises, des partenaires rencontre femme black reims ou publics.

Il faut faire en sorte que les voies de la gouvernance juridique soient entendues dans la conduite des affaires. Pour les huissiers de justice, ces voies sont doubles : cherche une femme à rencontrer à roubaix dans l'accomplissement des tâches rencontres lomé togo et préservation des droits.

Dans la recherche de l'efficacité, la profession doit être considérée comme un ou des réseaux permettant l'identification des meilleures pratiques. Cette recherche doit être active.

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Les pratiques juridiques nouvelles exigent des formes de raisonnement nouvelles. La collaboration entre les chambres d'huissiers de justice doit être améliorée pour développer une capacité d'adaptation fonctionnelle optimale des systèmes pour trouver les solutions exigées par un environnement nouveau. A l'occasion des vingt ans de l'Ohada, a poursuivi M. Santos, il serait intéressant de s'interroger sur la contribution des huissiers de justice à la réforme des actes uniformes.

Une grande place doit aussi être accordée à la préservation des droits.

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Le pouvoir confié à l'huissier doit avoir été exercé pour l'accomplissement de ses finalités. Ensuite, il faut s'assurer que la mesure prise était absolument nécessaire à cet accomplissement. Enfin, on peut s'interroger sur la gravité des atteintes aux intérêts des destinataires et du caractère excessif de la peine pouvant justifier parfois le renoncement à la mesure.

C'est une autre façon de voir les choses. On ne demande pas à l'huissier de justice d'être juge du bien-fondé de la loi mais de l'appliquer. Mais la prééminence de la norme tend à s'effacer parce que l'Etat est aussi considéré comme un acteur comme les autres.

Chaque panel comportait deux ou plus sous-panels. Il avait pour objet de mettre en rencontres lomé togo les disparités apparentes entre les huissiers de justice de pays d'Europe et d'Afrique.

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A tour de rôle chaque représentant a répondu à une série de questions issues du Grand questionnaire de l'UIHJ un questionnaire comprenant rencontres lomé togo et complété par une cinquantaine de pays membres de l'UIHJ et qui avait été présenté lors du congrès international des huissiers de justice à Cape Town Afrique du Sud en mai Cet exercice pratique de droit comparé a parfaitement démontré l'hétérogénéité de la profession au travers des questions touchant son niveau de formation initial et continu, son statut, ses compétences et activités, son contrôle ou sa déontologie.

Le deuxième sous-panel rencontres hommes africains trois sous-parties. Prenant délibérément le contrepied du premier panel, il s'agissait ici d'établir les éléments permettant d'établir l'unité de la profession.

En premier lieu, Félix Onana Etoundi s'est livré à un véritable plaidoyer pour la formation et en particulier celle dispensée par l'Ecole régionale supérieure de la magistrature Ersumal'institution de formation de l'Ohada dont il est le directeur général. Avec une passion communicative, M. S'agissant des auxiliaires de justice, il les a invités à assurer leur formation continue au travers de l'Ersuma. En rencontres lomé togo l'Ohada, ses pères fondateurs ont pris soin de constituer un organe chargé d'assurer le contrôle et la sanction de l'interprétation et de rencontres lomé togo du droit uniforme adopté : la Cour commune de justice et d'arbitrage CCJA installée à Abidjan.

S'est également posée la question de la formation des acteurs de ce nouveau droit des affaires, d'où la création de l'Ersuma. Des formations délocalisées existent également, de même que la formation des formateurs pour pouvoir restituer les connaissances acquises au niveau d'autres corporations.

A cet égard, l'Ersuma bénéficie d'un financement de l'Union européenne pour former les formateurs des Etats membres de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale CEMAC et de la République démocratique du Congo.