Rencontre bilatérale définition, rencontre bilatérale - Traduction anglaise – Linguee

Promesse bilatérale de vente.

Elle est appelée aussi résiliation amiable ou conventionnelle. Il y a lieu de distinguer les adjectifs bilatéral et synallagmatique. Un contrat bilatéral est un contrat synallagmatique synonymie découlant du Code civil, et conforme au deuxième sens mentionné au débutmais bilatéral se dit de tout acte, alors que synallagmatique se dit de tout acte qui constate une convention passée entre les parties et engendrant des obligations réciproques et interdépendantes.

Un accord rencontre bilatérale définition de transport aérien est une convention conclue entre deux pays qui passent un contrat de service aérien international réciproque entre eux, le service devant être exploité par les transporteurs désignés de chaque pays.

Multilatéral et plurilatéral sont des quasi-synonymes.

Lorsque plus de deux parties sont en cause, plurilatéral et multilatéral sont synonymes. Ils signifient soit qui émane de plusieurs parties, soit qui engage toutes les parties contractantes. Accords, traités multilatéraux ou plurilatéraux; conventions, rencontres multilatérales ou plurilatérales.