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    Il est entré en vigueur le 1er mars La partie réglementaire a été publiée le 15 novembre Le ministre a menacé de "fermeture administrative" les entreprises employant des étrangers sans-papiers. Trois catégories de cartes existent, en fonction de la situation du ressortissant étranger.

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    Ces titres confèrent des droits particuliers et chacun confère un statut qui lui est propre. Ce permis est délivré à des groupes spécifiques de migrants en situation régulière, sur la base de leurs liens familiaux et personnels et de la durée de leur séjour en France.

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    En effet, les ressortissants de certaines anciennes colonies françaises sont régis par des conventions bilatérales passées entre la France et ces États, même si ces statuts spéciaux ont progressivement été alignés sur le droit commun. Cependant, au fil des ans, le droit des étrangers a évolué sans que les ressortissants algériens puissent en profiter.

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    Certaines distinction subsistent toutefois. Ainsi, même si le droit de travail leur est accordé sous conditions, ils ne peuvent prétendre aux indemnités de chômage.

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